AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

L’aménagement foncier agricole et forestier s’applique aux propriétés rurales non bâties. Il a pour objectif une nouvelle distribution des parcelles initialement morcelées et dispersées. Il doit améliorer les conditions d’exploitation rurales agricoles ou forestières, assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

La mission consiste, sous l’autorité d’une commission communale d’aménagement foncier agricole et forestier, à attribuer à chaque propriétaire à la fin des opérations une superficie globale en valeur de productivité réelle équivalente à celle des terrains qu’il a apportés, déduction faite de la surface nécessaires aux ouvrages collectifs.

Cette mission a principalement pour but, par la constitution d’exploitations rurales d’un seul tenant ou de grandes parcelles bien groupées, d’améliorer l’exploitation agricole. Elle doit aussi avoir pour objet l’aménagement du territoire rural.

Mr GILLES, géomètre Expert DPLG, agréé en aménagement foncier depuis le 24 Janvier 2005 dispose d’un savoir faire important dans la réalisation d’aménagement foncier agricole et forestier. Cabinet remembreur depuis les années 70, ses collaborateurs et lui-même ont participé à deux nombreux aménagements fonciers ce qui leur permet de donner de nombreuses informations lors des réunions pour faciliter la prise de décision du monde agricole.

Il a également participé en tant que Maître d’œuvre à la réalisation des travaux connexes liés à l’aménagement foncier.

Le cabinet GILLES dispose de nombreuses références en aménagement foncier agricole et forestier : Aménagements liés à la création de l’autoroute A16 : ST GEORGES SUR L’AA, BOURBOURG, LOON PLAGE – Aménagements liés au TGV : LEDERZEELE – Aménagement lié à de contournement : COMINES, FONTAINE NOTRE DAME ou Aménagement foncier classique : WORMHOUT, THIENNES, MERIS, MORBECQUE, THIANT, RENESCURES

Le cabinet est équipé du logiciel d’aménagement foncier INTEGREM créé par la société GT SOFT. Ce logiciel, numéro un dans l’aménagement foncier agricole et forestier permet une totale adéquation entre la partie technique de l’aménagement par la création des différents plans (Périmètre, de classement, de projet, de tableau d’assemblage, de travaux connexes) et la partie administrative. Les deux parties étant totalement liées, des contrôles permanents sont effectués par le logiciel optimisant de fait la sécurité des calculs ce qui garanti un résultat conforme au cahier des charges. De plus il permet d’intégrer directement les données fournis par les services fiscaux ainsi qu’un rendu final conforme aux attentes de ces mêmes services. Cela permet de travailler sur les données de l’administration évitant ainsi tout doublon ou erreur d’enregistrement. L’édition des documents tant graphiques qu’administratifs est totalement aux normes requises par les différentes instances

Les calculs hydrauliques sont réalisés avec le logiciel COVADIS sous AUTOCAD en collaboration avec le bureau d’études environnemental, selon la méthode de calcul de Caquot ce qui permet des calculs conformes aux instructions techniques de 1977. Cette formule tient compte des coefficients de pluviométrie fournis par Météo France, de l’intensité maximum de pluie pour une région, d’une période de retour des pluies exceptionnelles donnée, de la topographie d’une zone. En outre, le logiciel permet le dimensionnement de réseaux pour un ou plusieurs bassins versants. Il permet également le calcul du volume d’un bassin de retenue pour lequel on spécifie le débit de fuite, la surface d’apport et la période de retour des pluies exceptionnelles. Grace aux relevés topographiques effectués sur le terrain, il permet également leur conception et visualisation en trois dimension.