ECHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX

Il s’agit d’apporter l’assistance technique et juridique aux propriétaires ayant des projets d’échanges et/ou de cessions d’immeubles ruraux dans le but d’améliorer leurs conditions d’exploitation, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les documents d’urbanisme.

Le cabinet GILLES fort de son expérience en aménagement foncier agricole peut vous aider dans la réalisation d’échange amiable en vous conseillant et en dirigeant les réunions de conciliation. Dans le cas d’échange amiable avec transfert de propriété par acte notarié, le cabinet procède au bornage et à l’établissement des DMPC nécessaires à la formalisation des échanges, édite et fournit l’ensemble des documents administratifs nécessaires à la publication des échanges et vous assiste dans l’établissement du dossier de demande de subvention auprès du conseil Général du Département du Nord.