ETUDE PREALABLE

L’étude préalable d’aménagement foncier a pour objectif de donner à la commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier (CCAF ou CIAF) les moyens d’apprécier s’il y a lieu de réaliser un aménagement foncier destiné à l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés et de définir le périmètre de l’opération, selon les enjeux écologiques, économiques du territoire.

La mission consiste à établir un diagnostic complet du territoire, en analysant la situation existante. Le diagnostic prend en compte les problématiques de déplacements, occupation des sols, cartographie des propriétés, exploitations agricoles, démographie, lien social, activités économiques, enjeux environnementaux.

A partir du diagnostic, le géomètre-expert conseille la CCAF ou à la CIAF sur la pertinence de la mise en œuvre d’un aménagement foncier. Si l’utilité d’un tel aménagement est avérée, il propose un périmètre cohérent.

Notre cabinet s’associe les compétences d’un bureau d’étude spécialisé en matière de faune, flore et environnement pour réaliser le diagnostic.

Cette étude s’articule en 2 étapes :

La connaissance de l’état initial du territoire sur le plan foncier, agricole, économique, hydraulique, paysager et environnemental. Ce diagnostic permettra de mettre en évidence les points forts du territoire ainsi que les éventuels dysfonctionnements (notamment hydraulique) à résoudre.

La connaissance des possibilités d’aménagements pouvant être mises en œuvre afin de résoudre ces dysfonctionnements ou optimiser l’existant. Cette connaissance s’appuie sur l’expérience du groupement proposé Géomètre Expert agréé pour les opération d’aménagement foncier et Bureau d’étude spécialisé en environnement) associée à l’analyse de l’état initial du territoire. Cette étape fera l’objet d’un ensemble de propositions d’aménagement pouvant être mise en œuvre à l’occasion d’opérations d’aménagement foncier.

Ces deux étapes permettront d’aider les membres des futures Commissions Communales d’Aménagement foncier à évaluer l’utilité d’opérations d’aménagement foncier, à en définir le mode le plus pertinent et à délimiter les périmètres du territoire à aménager.

Ce travail de réflexion et de restitution des connaissances adaptée au territoire d’étude mènera à la réalisation d’un schéma de protection environnemental et hydraulique, dans lequel seront énoncées des recommandations et propositions qui constitueront les prescriptions à prendre en compte lors du déroulement des futures opérations d’aménagement foncier. De plus ces prescriptions serviront à l’élaboration des arrêtés préfectoraux correspondants.