LOTISSEMENT

La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’occupation des sols et peut s’appliquer, selon leurs caractéristiques, aux lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnements, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements ou exhaussements du sol.

La mission consiste à élaborer le dossier de demande de permis d’aménager selon les prescriptions du code de l’urbanisme.

Fort de son expérience, ayant réalisé de nombreux lotissements, le cabinet GILLES vous aide dès la naissance de votre projet en élaborant des esquisses d’aménagement de votre terrain tenant compte des règles d’urbanisme du PLU de la commune et du schéma directeur proposé lors de la mise en place du PLU.

Nous vous assistons lors des réunions de présentation du projet aux élus afin d’aboutir à un projet répondant aux attentes des élus mais aussi aux contraintes économiques.

Si le projet le nécessite, notre équipe se renforce d’un architecte et d’un paysagiste.

Dès la mise au point du plan parcellaire, notre équipe met tout en œuvre pour réaliser le dossier de demande de permis d’aménager dans les plus brefs délais et assure ensuite le suivi du dossier jusqu’à l’obtention de l’arrêté de permis d’aménager.

Si le projet le nécessite, nous réalisons également le dossier loi sur l’eau en collaboration avec un bureau d’étude spécialisé en environnement.